CGV

ARTICLE 1. LA SOCIETE

 

Le site Internet www.backtoriginal.com (ci-après dénommé « le Site Internet ») est la marque BACKTORIGINAL (ci-après dénommée “BTO”), ayant son siège social 30, Rue J.J. Rousseau – 92150 Suresnes.

Pour toute information ou question, l’acheteur peut contacter le service clientèle de BACKTORIGINAL par email à l’adresse service-client@backtoriginal.com.

ARTICLE 2. GENERALITES

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre BTO et tout acheteur (ci-après l’« Acheteur ») des produits de marque BTO (ci-après dénommés les « Produits ») sur le Site Internet.

La validation de la commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site Internet implique l’acceptation expresse, totale et inconditionnelle des CGV, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à BTO.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’achat de Produit est interdit aux mineurs de moins de 18 ans ainsi qu’aux personnes incapables de contracter juridiquement.

L’Acheteur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site Internet.

Les achats effectués sur le Site Internet sont uniquement destinés à l’usage personnel de l’Acheteur, ou destinés à être offerts, et ne peuvent être utilisés pour un commerce de revente.
ARTICLE 3. PRODUITS

 

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par BTO sur le Site Internet.

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.

BTO fait ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception de la représentation photographique des Produits par l’Acheteur ne corresponde pas exactement aux Produits eux-mêmes.
Il est apporté la plus grande diligence dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation.
ARTICLE 4. MODALITES DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

4.1. COMMANDE

Les Acheteurs ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse www.backtoriginal.com.

Pour procéder à l’achat de Produits, l’Acheteur se rend sur la page du Produit de son choix et clique sur l’onglet « AJOUTER AU PANIER », puis se rend dans l’espace « MON PANIER » et clique sur « COMMANDER ».

L’Acheteur indique alors une adresse de facturation et une adresse de livraison.

Un récapitulatif de la commande apparaît et l’Acheteur peut visualiser le détail de sa commande et son prix.

Avant la validation dĂ©finitive de de sa commande, l’Acheteur a la possibilitĂ© – Ă  tout moment – de visionner et de modifier les articles placĂ©s dans l’espace « MON PANIER » en cliquant sur cet onglet.

L’Acheteur doit ensuite valider sa commande pour procéder au paiement.

Afin que sa commande soit validée, l’Acheteur doit également prendre connaissance des CGV et cocher la case « Je déclare avoir lu et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente ».

Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit, automatiquement et sans délai, un email de confirmation de sa commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés ainsi qu’une copie des CGV. Cet email confirme que BTO a bien reçu la commande de l’Acheteur, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des Produits commandés.

L’Acheteur reçoit un second email lorsque les articles sont prêts à être expédiés, qui sera une confirmation de la disponibilité des articles commandés.

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email de livraison partielle ou de l’annulation de sa commande.

En cas d’indisponibilité des Produits, l’Acheteur dispose de la faculté d’être remboursé du prix du Produit indisponible commandé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande.
4.2. PAIEMENT, DEFAUT DE PAIEMENT

Le prix des Produits est indiqué sur le Site Internet toutes taxes comprises. Les frais d’expédition de la commande de l’Acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Historique de vos commandes » dans l’espace « Mon compte » accessible sur le Site Internet.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Le paiement des Produits devra être effectué par carte bancaire ou via Paypal, suivant les indications sur la page relative au paiement.

Les cartes bleues acceptées à ce jour sont les suivantes : carte bleue, carte bleue visa et mastercard par Paypal.

L’intégralité du prix, dont les frais d’expédition, sera débitée de la carte de paiement de l’Acheteur ou du compte Paypal au moment de l’envoi des produits commandés.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte Paypal pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande.

Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, ou si le compte Paypal n’est pas suffisamment provisionné, la commande ne sera pas validée et les marchandises ne seront pas livrées. Dans cette hypothèse, BTO adressera un email à l’Acheteur pour l’informer du refus.

Les transactions par carte de paiement sont assurées par le système de paiement sécurisé du Paypal.

Toutes les informations que les Acheteurs communiquent à BTO sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

En cas de non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix de la commande, BTO se réserve le droit de refuser toute commande de l’Acheteur avec lequel il existerait un tel litige.
ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits sont ceux du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet en Euro et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises incluant la TVA au taux légal en vigueur).

Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet s’entendent hors frais de livraison.

Les produits achetĂ©s sont payables au comptant en totalitĂ© le jour de la passation de la commande. La livraison du Produit n’interviendra qu’après le paiement en totalitĂ© du produit. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrĂ´le du bien.

Les codes promotionnels (code parrainage, code anniversaire, …) et les avoirs ne sont pas cumulables avec la période des soldes.
Par ailleurs, les avoirs et codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.

 

ARTICLE 6. LIVRAISON

6.1. MODES DE LIVRAISON OFFERTS

L’Acheteur a le choix entre les modes de livraison suivants :

–        COLISSIMO
–        COLISSIMO SUIVI
–        COLISSIMO INTERNATIONAL
6.2. FRAIS DE LIVRAISON

6.2.1. FRAIS DE LIVRAISON GRATUITS

Les frais de livraison pour une livraison en COLISSIMO en France MĂ©tropolitaine, y compris en Corse, Andorre, et Monaco sont gratuits.

6.2.2. FRAIS DE LIVRAISON PAYANTS

Les frais de livraison pour une livraison en COLISSIMO SUIVI et en COLISSIMO INTERNATIONAL sont payants.

Les frais de livraisons sont alors indiqués toutes taxes comprises lors de la validation de la commande.

Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des Produits. Avant la validation définitive de la commande, le client est informé de la totalité du prix à payer.

Montant des frais de livraison :

  •         de 3,21 euros par COLISSIMO SUIVI
  •         Ă  partir de 10 euros, en fonction de la destination et du poids du colis, par COLISSIMO INTERNATIONAL.

6.3. CONDITIONNEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des Produits.

Toutes les commandes sont livrées avec un bon de livraison correspondant aux Produits livrés.

6.4. ADRESSE ET DELAIS DE LIVRAISON

BTO livre les Produits en France métropolitaine, y compris en Corse, en Suisse, et dans les pays de l’Union Européenne.

La participation éventuelle aux frais d’expédition s’entend TTC.

Les Produits sont envoyés à l’adresse de livraison précisée par l’Acheteur au cours du processus de commande, BTO ne pouvant être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète indiquée par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où la commande de l’Acheteur porte sur plusieurs Produits, BTO se réserve le droit de les lui envoyer en plusieurs fois.

Les Produits acquis par l’Acheteur sont généralement livrés dans un délai de deux (2) à trois (3) jours ouvrés en France métropolitaine. Dans tous les cas, les Produits sont livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du second email de livraison.

BTO s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

En cas de dépassement du délai de trente (30) jours précité, l’Acheteur peut solliciter la résiliation immédiate de la vente en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse sise 30, Rue J.J. Rousseau – 92150 Suresnes ou un email à l’adresse suivante : service-client@backtoriginal.com, et obtenir le remboursement des sommes versées au titre de sa commande.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En application de l’article 1218 du Code civil, BTO ne peut être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que définis par les Tribunaux français.

A réception de sa commande, le client est invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des Produits livrés et à signaler immédiatement toute anomalie en adressant un email à service-client@backtoriginal.com.

 

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION, ECHANGE ET RETOUR

7.1. DROIT DE RETRACTATION

Seuls les produits qui ont été achetés sur le Site www.backtoriginal.com sont concernés par le droit de rétractation. Si vos produits Hast ont été achetés dans le magasin situé au 30, Rue J.J. Rousseau, 92150, Suresnes, France, les produits devront être retournés au magasin pour échange uniquement.

Le client bĂ©nĂ©ficie du droit de se rĂ©tracter et de renvoyer les Produits commandĂ©s dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours francs Ă  compter de la rĂ©ception du colis. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrĂ©s sĂ©parĂ©ment, le dĂ©lai court Ă  compter de la rĂ©ception du dernier produit. En se conformant aux modalitĂ©s exposĂ©es ci-dessous :

a- les produits seront retournĂ©s dans un Ă©tat permettant leur transport Ă  l’adresse mentionnĂ©e sur le bon de retour inclus dans votre colis,

b- les produits seront dans leur Ă©tat initial, sans avoir Ă©tĂ© endommagĂ©s, tachĂ©s, lavĂ©s, modifiĂ©s ou portĂ©s (Ă  l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages, Ă©tiquettes, ainsi que la facture d’origine. Si le dĂ©lai de rĂ©tractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ©, ce dĂ©lai est prolongĂ© jusqu’au jour ouvrĂ© suivant.

Pour tout achat réalisé sur www.backtoriginal.com, les demandes de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devront nous être envoyées via le formulaire à télécharger ici, ou par tout autre moyen de votre choix exprimant explicitement votre volonté de vous rétracter.

Pour les sous-vĂŞtements, vous ne bĂ©nĂ©ficiez pas d’un droit de rĂ©tractation, d’Ă©change ou de remboursement, sauf en cas de dĂ©faut du produit (visĂ© par l’article 12 des CGV ci-dessous).

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les Ă©ventuels frais de livraison au tarif standard, en recrĂ©ditant le moyen de paiement utilisĂ© lors de votre commande initiale. Nous effectuerons ce remboursement dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la rĂ©ception des marchandises que vous nous aurez renvoyĂ©s.

 

7.2. MODALITES  DE RETOUR

Préalablement au retour des Produits, l’Acheteur doit notifier à BTO son intention ainsi que les raisons de ce retour en se connectant sur son espace « Mon Compte » sur le Site Internet. L’Acheteur doit se rendre dans la rubrique « Mes commandes » puis sélectionner le Produit ou les Produits qu’il souhaite retourner (Attention : le produit doit avoir un statut « Livré »). Dans le détail de la commande, l’Acheteur doit, en bas du récapitulatif de sa commande, sélectionner l’article à retourner et indiquer les raisons du retour du Produit ainsi que le type de retour souhaité (échange ou remboursement), puis cliquer sur le bouton « GENERER UN RETOUR ». Le Produit à retourner apparaitra alors dans l’espace « Mes retours produits », où l’Acheteur pourra suivre les différentes étapes de son retour.

L’Acheteur doit alors retourner son ou ses Produit(s) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification par l’Acheteur de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

Toutefois, afin de renvoyer le ou les Produit(s), l’Acheteur doit attendre que le statut du Produit dans son espace « Mon Compte » sur le Site Internet soit le suivant « En attente du colis ». L’Acheteur peut alors imprimer l’Ă©tiquette de retour qui sera alors disponible, qu’il doit joindre impĂ©rativement Ă  son colis de retour.
Les Produits doivent être retournés par COLISSIMO ou LETTRE MAX à l’adresse suivante :

          BACKTORIGINAL
30 Rue J.J. Rousseau
92150 Suresnes

L’échange ou le remboursement du prix intégral des Produits retournés sera accepté si les conditions suivantes sont respectées :

–    Les Produits retournĂ©s ainsi que leurs emballages et accessoires doivent ĂŞtre neufs, seulement essayĂ©s, dans leur boite d’origine parfaitement intacte, et dans un parfait Ă©tat de revente (non abĂ®mĂ©, endommagĂ© ou sali)

–    Les Produits doivent ĂŞtre accompagnĂ©s de l’étiquette de retour de manière Ă  ce que BTO puisse identifier la commande en cause et dans l’hypothèse d’un Ă©change des Produits retournĂ©s, ceux-ci doivent Ă©galement ĂŞtre accompagnĂ©s de la facture correspondant aux frais de retour.

A réception du colis, BTO jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ou échange ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les Produits impropres à la vente. Si le retour ou l’échange est refusé par BTO, les Produits seront alors retournés à l’Acheteur, les frais de renvoi restant à la charge de ce dernier.

Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou Ă  une personne dĂ©signĂ©e par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter conformĂ©ment Ă  l’article L. 221-21.

 

7.3. FRAIS  DE RETOUR

Les frais de retour ne sont remboursĂ©s par BTO qu’une seule fois dans le cadre d’un premier Ă©change. Les frais de retour sont les frais de livraison standard des produits commandĂ©s et reçus par l’Acheteur et renvoyĂ©s Ă  Hast.

Au delĂ  d’un (1) Ă©change, les retours pour Ă©change sont acceptĂ©s par BTO, mais les frais de retours et de renvoi de la nouvelle commande sont Ă  la charge de l’Acheteur.
Les frais de renvoi comprennent les frais postaux (équivalent au tarif en vigueur) et les frais de logistique (préparation de la commande) égal à 2,5€ TTC par colis.

Les frais de retour seront pris en charge en cas de non-conformité ou d’erreur de la part de BTO.

ARTICLE 8. REMBOURSEMENT, AVOIRS OU ECHANGE

 

Si les conditions Ă©noncĂ©es Ă  l’article 7 ci-avant sont remplies, BTO procèdera, au choix de l’Acheteur, au remboursement du prix des produits retournĂ©s ou l’émission d’un avoir (bon d’achat) pour Ă©change, valable 1 an sur le Site Internet.

L’Acheteur est informé qu’il ne peut solliciter qu’un seul moyen de retour par commande : il ne peut en conséquence solliciter à la fois le remboursement de certains Produits retournés et l’échange d’autres Produits également retournés.

Dans l’hypothèse d’une demande de remboursement par l’Acheteur, BTO effectuera, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés, le recrédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale correspondant au prix des Produits retournés.

Dans l’hypothèse d’une demande d’émission d’un avoir (échange) par l’Acheteur, BTO adressera par voie électronique, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés, un avoir valable un (1) an sur le Site Internet et correspondant au prix des Produits retournés.

Les clients ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© d’un code promotionnel et souhaitant Ă©changer par la suite bĂ©nĂ©ficieront d’un avoir du montant net payĂ©. Si la rĂ©duction n’est plus valable ou non cumulable, la somme Ă©quivalente Ă  la rĂ©duction perçue sur le premier achat devra ĂŞtre payĂ©e pour pouvoir Ă©changer le produit commandĂ©.

Dans l’hypothèse où une commande aura été réglée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement ou de l’avoir émis par BTO au prorata du nombre de Produits commandés.

Dans l’hypothèse d’une demande d’échange par l’Acheteur, cette demande dépend de la disponibilité des Produits en stock.

L’Acheteur est informé qu’à la suite d’un échange, l’Acheteur ne peut solliciter le remboursement des Produits échangés mais seulement procéder à un nouvel échange ou solliciter l’émission d’un nouvel avoir.

Lorsqu’une commande aura Ă©tĂ© rĂ©glĂ©e au moyen d’un avoir, les Produits retournĂ©s ne pourront plus faire l’objet d’un remboursement par BTO. Seuls l’Ă©change des Produits retournĂ©s ou l’émission d’un nouvel avoir par BTO seront autorisĂ©s. L’Acheteur est par ailleurs informĂ© que les avoirs Ă©mis par BTO ne sont ni sĂ©cables ni remboursables.

ARTICLE 9. CARTES CADEAUX

 

Les cartes cadeaux achetĂ©es sur le Site internet sont utilisables uniquement pour l’acquisition des Produits sur le Site Internet.

Dans l’hypothèse où le montant total d’une commande réglée au moyen d’une carte cadeau excède le montant de celle-ci, le solde restant devra être réglé par l’Acheteur par carte de crédit.

A compter de son utilisation, tout solde de la carte cadeau non utilisĂ© sera conservĂ© pour des achats futurs et ne sera pas repris ni Ă©changĂ© contre de l’argent.

L’Acheteur a le droit d’annuler l’achat d’une carte cadeau sur le Site Internet dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de la date de son acquisition et sous rĂ©serve qu’elle n’ait pas Ă©tĂ© utilisĂ©e. BTO s’engage Ă  rembourser le montant de la carte cadeau sur la carte de crĂ©dit utilisĂ©e pour l’achat de la carte ou sur le compte Paypal dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de la demande d’annulation.

Dans l’hypothèse oĂą un Produit acquis au moyen d’une carte cadeau est retournĂ©, le remboursement du montant du Produits acquis sera crĂ©ditĂ© sur la carte cadeau utilisĂ©, sous forme d’un avoir.

BTO se rĂ©serve le droit de refuser, d’annuler ou de suspendre l’achat des cartes cadeaux ainsi que les commandes rĂ©glĂ©es au moyen de ces cartes, dans l’hypothèse d’une suspicion de fraude, pour les cartes cadeaux Ă©mises par erreur avec une dĂ©nomination incorrecte, ou pour toute autre violation des règles applicables aux Cartes Cadeaux.

ARTICLE 10.  DONNEES PERSONNELLES

 

BTO s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles communiquées par les Acheteurs sur le Site Internet et à les traiter conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Les informations collectées sur le Site Internet sont strictement confidentielles et sont principalement destinées au traitement de la commande de l’Acheteur par BTO.

L’Acheteur est informé que ces informations font l’objet d’un traitement automatisé des données.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification ou de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en adressant une demande à l’adresse suivante : service-client@backtoriginal.com.

Pour plus d’informations sur les données personnelles, voir les mentions légales sur le Site Internet.

ARTICLE 11.  RESPONSABILITE

 

BTO ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements aux obligations prévues aux termes des CGV en cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

BTO ne saurait également être tenu responsable des inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet et du Site Internet (rupture dans le service, virus informatiques, intrusions extérieures…).

ARTICLE 12. GARANTIES

 

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Si les Produits livrés par BTO présentent un défaut de conformité existant lors de la délivrance ou un vice caché, l’Acheteur est invité à contacter BTO dans les meilleurs délais en adressant un email à l’adresse service-client@backtoriginal.com.

Dans le cadre de ces garanties, BTO s’engage, selon ce qu’il est possible de faire, à :

–   soit remplacer le Produit par un Produit identique ou Ă©quivalent en fonction des stocks disponibles,

–   soit Ă  Ă©changer le Produit pour un Produit de prix Ă©quivalent en fonction des stocks disponibles,

–   soit Ă  lui rembourser le prix du Produit commandĂ© dans les trente (30) jours Ă  compter de la demande de l’Acheteur si le remplacement par un Produit identique ou Ă©quivalent s’est avĂ©rĂ© impossible.

ARTICLE 13. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments présents sur le Site Internet www.backtoriginal.com et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à BTO ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

La reproduction ou la représentation de ces éléments, sans l’accord express préalable et écrit de BTO, constitue des actes de contrefaçon passibles de sanctions au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code pénal.

Le Site Internet qui est mis à la disposition de l’Acheteur est destiné uniquement à son usage personnel et privé et non commercial. Le contenu du Site Internet ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans le consentement préalable, exprès et écrit de BTO.

 ARTICLE 14.  DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGV sont régies et sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site Internet www.hast.fr et aux commandes qui y sont passées.

Depuis le 1er janvier 2016, les articles L 151-1 et suivants du Code de la consommation vous octroient le droit de recourir Ă  un mĂ©diateur de la consommation en vue de la rĂ©solution amiable du litige qui vous oppose Ă  un professionnel. Avant de saisir ledit service de mĂ©diation, n’oubliez pas que vous devez impĂ©rativement avoir contactĂ© notre Service Clientèle par courriel Ă  l’adresse suivante service-client@backtoriginal.com. Tant que vous n’avez pas fait la dĂ©marche de contacter, au prĂ©alable, notre Service Clientèle afin d’essayer de trouver une solution amiable Ă  votre litige, le service de mĂ©diation visĂ© au prĂ©sent article ne peut donc pas ĂŞtre saisi.

ARTICLE 15.  MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les CGV peuvent être amenées à évoluer ou à être modifiées par BTO.

Les CGV applicables à la date de la commande de l’Acheteur sont celles disponibles sur le Site Internet à la date de validation de la commande.

Pour toute demande ou complément d’informations concernant les CGV, l’Acheteur est invité un adresser un email à l’adresse suivante : service-client@backtoriginal.com.